* Ministère de la Justice : L´expertise. Rapport de la commission de réflexion (29/04/2011) - 56 p.
A toutes les époques, les juges, praticiens du droit, ont eu recours à des experts, techniciens du fait pour les éclairer dans divers domaines des arts, des sciences et des techniques qu´ils ne maîtrisaient pas eux-mêmes. Par ailleurs l´expertise ordonnée avant tout procès garantit aux justiciables un véritable « droit à la preuve ». Télécharger le rapport
* Rapport annuel 2010 du Controleur Général des Lieux de Privation de Liberté : Télécharger le dossier de presse du rapport
* Nouveautés LIVRES - Le Monde 29/04/2011 : Ces crimes qui nous font jouir
Jour après jour, la justice pénale prétend dire la vérité à propos des crimes que leurs auteurs cherchent à dissimuler. Pour ce faire, elle produit des récits plus ou moins vraisemblables, et des fictions au nom desquelles elle condamne ou acquitte. Les deux livres que nous vous proposons explorent cette prétention en mettant l´accent sur la jouissance mystérieuse que produit la mise en récit du crime.
* Prévention des conduites addictives. Guide d´intervention en milieu scolaire (Disponible en téléchargement)
NEULAT Nadine Dir./MOREL BARNICHON Christiane Dir., , Paris, 2010, 109 p.
Ce document met à la disposition des différents acteurs – personnels éducatifs ou intervenants extérieurs – un ensemble d’informations, de données, de techniques et de méthodes, permettant de mettre en oeuvre la démarche de prévention dans un établissement scolaire. La première partie porte sur des connaissances d’ordre général permettant de mieux comprendre le phénomène des conduites addictives des adolescents. Le rôle ! des parents, les règlements et les lois ainsi que les conduites à tenir en cas de consommation ou de trafic sont aussi abordés. La seconde partie est axée sur la mise en oeuvre de la politique de prévention dans les établissements scolaires : la démarche de projet, des repères pour l’action ainsi que des techniques pour l’acquisition des compétences psychosociales sont présentés en articulation avec les compétences du socle commun et les programmes. Des informations complémentaires sont présentées sous forme de fiches documentaires : elles concernent des connaissances sur les nouveaux contextes et modes d’usage y compris les addictions sans substance ainsi que les ressources et les points d’appui pour les élèves. Des annexes proposent les adresses de sites Internet et les textes de référence. [d’après le résumé d’auteur] - Source : Ascodocpsy
* Repérés dans ACP N°228 du 09 mai 2011 de PV TOURNIER :
- Olivier Razac, « Le placement sous surveillance électronique mobile : Un nouveau modèle pénal ? » 2010, ENAP.
Présentation de l’auteur. Le Placement sous surveillance électronique mobile (PSEM) a été créé par la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales. Il présente d´emblée une double innovation : technique parce qu´il repose sur une technologie de géolocalisation (GPS) et juridique parce qu´il s´inscrit dans le renouveau des mesures de sûreté. Il s´agit donc de savoir jusqu´à quel point il représente une rupture de notre modèle pénal. Plus précisément, le PSEM semble s´adresser à un personnage très différent du sujet pénal classique, ni sujet responsable de ses choix, ni objet responsable de son anormalité, ce nouveau personnage est un sujet qui doit prendre en charge sa dangerosité objective. Ensuite, cette surveillance électronique produit un nouvel espace-temps pénal, celui d´une traçabilité permanente pour un temps indéterminé. Enfin, le PSEM révèle avec force les lignes de tension d´un travail social pénitentiaire dans sa reconversion en probation sécuritaire. Au final, cette mesure, pour l´instant peu utilisée, éclaire les ambiguïtés de notre actualité pénale, à la fois postmoderne et archaïque."
Lire le rapport sur le placement sous surveillance électronique mobile et voir la synthèse
- 10. – Depuis 2009, conseiller chargé des mineurs, des victimes et de l´accès au droit au Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, Jean-Louis Daumas a été nommé Directeur de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ).Il a été directeur du centre de jeunes détenus de Fleury-Mérogis de 1989 à 1994, puis directeur de la maison d´arrêt de Loos-lès-Lille de 1994 à 1998 et directeur du centre de détention de Caen de 1999 à 2003. Il est ensuite devenu directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Picardie, puis, de 2006 à 2009, directeur général du Centre national de formation et d´études de la protection judiciaire de la jeunesse (devenu en 2008 Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse).
- Blog Par Michel Huyette Samedi 30 avril 2011 : Vers un modèle réduit de cour d´assises ?
- 17. – Statistique pénale annuelle du Conseil de l’Europe (SPACE). Créée en 1983 par Pierre V. Tournier et développée par ses soins jusqu’en 2003, la Statistique pénale annuel du Conseil de l’Europe (SPACE) est, depuis cette date placée sous la responsabilité de Marcelo F. Aebi, professeur de criminologie, vice-directeur de l’Ecole des sciences criminelles de l’Université de Lausanne (Suisse) et secrétaire exécutif de la Société européenne de criminologie. Il est assisté, dans cette tâche, de Natalia Delgrande, psychologue et criminologue (Université de Lausanne) et de Yann Marguet, juriste et criminologue (Université de Lausanne). Rappelons que SPACE comprend deux volets. SPACE 1 est consacré aux populations carcérales (depuis 1983) et SPACE 2 aux mesures et sanctions appliquées dans la communauté (depuis 1997).