Le panorama de la presse de la semaine du 07 au 13 janvier 2012  est accessible en ligne ici

* Actualités importantes repérées :

- 12/01 : Extension du secret partagé entre la justice et l´éducation
- 12/01 : Ile Maurice : DÉLINQUANTS SEXUELS: Aucun suivi malgré le risque de récidive

- 11/01 : "Pas de quartier?": Pierre Joxe défend dans un livre la justice des mineurs
- 11/01 : Plus de places en prison ? «Un non-sens» pour les associations
- 10/01 : Le projet de loi sur l´exécution des peines en lecture à l´Assemblée.
- 10/01 : Politique pénale : Estrosi veut renforcer le droit des victimes
- 10/01 : A Evry, la justice des mineurs fait du sur-mesure.
- 10/01 : Application des peines. Des juges "au bord de la crise de nerfs"
- 10/01 : Le gouvernement récidive dans la lutte contre la délinquance
- 10/01 : Projet de loi sur l´exécution des peines : un texte trop répressif ?

- 09/01 : Et si l’homme descendait du viol?
- 09/01 : Le gouvernement veut toujours plus de prisons
- 07/01 : «Les faits divers ont fait un retour en force par le biais de la télé»

* Faits divers 

- 12/01 : Val-de-Marne : une femme violée dans un taxi
- 12/01 : La police parisienne traque un violeur en série

- 11/01 : Viol sur mineur : le témoignage de la tante aux sex-toys
- 11/01 : Il violait une gamine, son amie le photographiait
- 11/01 : Agression sexuelle sur sa cousine de 12 ans
- 09/01 : Il reconnaît le viol de sa fille âgée de 6 ans
- 09/01 : Angers: 20.000 euros de dommages et intérêts pour un homme né d´un inceste
- 09/01 : Vence: "La justice veut être certaine de la véracité des rétractations"

* Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique 169,6 - décembre 2011 :

- Traumatisme de l’inceste et destin du féminin (A.-V. Mazoyet; J.-P. Martineau) pp.383-386

* Droit, Déontologie & Soin 11,4 -décembre 2011 :
- Inceste : l’HAS s’engage (HAS)    pp.503-523

* Journal de Pédiatrie et de Puériculture 24,6 - décembre 2011 :
- Maltraitance envers les enfants et les adolescents    (M. Nathanson; J. Oxley; M. Rouyer)    pp.295-305

* Sexologies - sous presse 2011 :
- Place des antidépresseurs dans le traitement des auteurs d’infractions sexuelles (A. Baratta, H. Javelot, A. Morali, O. Halleguen, L. Weiner)    5p.

* Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l´action publique des agressions sexuelles autres que le viol
Consulter en line le Rapport n° 249 (2011-2012) de M. Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 11 janvier 2012

* Ministère de la Justice et des Libertés : Depuis le 1er janvier 2012, il existe une nouvelle juridiction : le tribunal correctionnel pour mineurs - 11/01/2012

Compétences :
Le tribunal correctionnel pour mineurs juge les mineurs de plus de 16 ans, poursuivis pour des délits commis en récidive et punis d´au moins 3 ans d´emprisonnement.
Situé dans chaque tribunal de grande instance où se trouve un tribunal pour enfants, il peut notamment prononcer des peines, des mesures et des sanctions éducatives. Empreint d’une plus grande solennité, il est le signe, pour les mineurs de 16 à 18 ans les plus ancrés dans la délinquance, d´une Justice qui évolue en fonction de leur âge, de leur personnalité et des infractions commises.

* Publication au JORF n°0299 du 27 décembre 2011 : Loi instaurant un service citoyen pour les mineurs délinquants

Ce texte instaure un service citoyen en établissement public d´insertion de la défense (EPIDE) pour les mineurs de 16 à 18 ans, non encore ancrés dans la délinquance ou ayant commis des faits de faible gravité. Une telle mesure judiciaire, qui s´inspire du contrat de volontariat proposé aujourd´hui par l´EPIDE, repose sur l´adhésion du mineur.
Les trois ministères de tutelle de l´EPIDE et le ministère de la Justice et des Libertés consacreront dès cette année 2 millions d´euros chacun pour faire fonctionner ces nouveaux établissements. Dès le mois de février 2012, 12 centres seront en mesure d´accueillir les premiers mineurs délinquants. Les personnels d´encadrement bénéficieront à cet effet d´une formation spécifique. Par ailleurs, le directeur de l´EPIDE a décidé d´ouvrir ces établissements aux juges des enfants pour leur faire découvrir la façon dont ils fonctionnent.

* La Prévention prévenante en action. Collectif Zéro pas de conduite. Paris : Eres, janvier 2012, 248 p.

* OIP. Les conditions de détention en France. Paris : La Découverte, 2011, 336 p.

* Protocole Santé-Justice relatif à la prise en charge des auteurs d’infractions à caractère sexuel dans les établissements pénitentiaires
Par le Ministère de la Justice et des Libertés et le Ministère du Travail, de l´Emploi et de la Santé

* Certificat médical initial concernant une personne victime de violences. Recommandations de bonnes pratiques, [s.n.], Haute autorité de santé, Saint Denis, 2011, 32 p.
La demande de recommandations de bonne pratique a été formulée conjointement par la Direction générale de la santé (DGS) et la Collégiale des médecins légistes hospitaliers et hospitalo-universitaires sous l’intitulé ‘Détermination de l’incapacité totale de travail chez la victime de violence’. Son objectif était d’élaborer un guide de bonne pratique et des principes directeurs à destination des médecins pour la détermination de l’incapacité totale de travail (ITT), et ainsi d’harmoniser les pratiques pour assurer l’équité de la prise en charge des victimes, de réduire le coût lié aux examens multiples, de diminuer les contentieux, d’améliorer l’efficience des soins apportés à la victime, et de formuler des propositions pour faire évoluer la réglementation actuelle. Pour cela, la réalisation d’une audition publique était demandée. [d’après le résumé d’auteur]

* Les condamnations en 2010. Paris : Ministère de la Justice et des Libertés, Décembre 2011, 255 p.
Ce rapport contient l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l’encontre des personnes physiques en 2010 par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national.

* Repérés dans ACP N° par PV TOURNIER :

- Cf p . 5 : "En matière de crimes, le viol est le motif de 51 %  des condamnations, mais 39 % seulement des dossiers sont à infraction unique" (Tableau 2). et p. 6 : Tableau des Condamnations pour un crime,  inscrites au casier judiciaire en 2010

- cf p.6 Christian Mouhanna, La coordination des politiques judiciaires et pénitentiaires : une analyse des relations entre monde judiciaire et administration pénitentiaire, Guyancourt : CESDIP, 2011, 208 p. - Télécharger la synthèse du rapport
- 4. – PARIS, mardi 17 janvier 2012. 17h30. 41ème séance du séminaire de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines », Université Paris 1,  5ème année. (p.10) Mme Emilie Dubourg, doctorante en droit pénal et sciences criminelles à l´Université de Nantes, Le caractère systématique des aménagements de peines : la responsabilité des condamnés et des personnels des SPIP mise entre parenthèse.  - Discutant : M. Benoît Grandel, directeur de SPIP, adjoint au sous-directeur des personnes placées sous main de justice à la Direction de l’administration pénitentiaire  - Lieu : CHS XXe siècle, 9, rue Malher, 4ème (Métro Saint-Paul)

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Émission TV

* Mardi 17 janvier à 22h50 sur France 2 : Jeux criminels, documentaire d´Adrien Rivollier. En savoir plus