Le Pr M. Pugeat (Fédération d´Endocrinologie, Hôpital Neuro-Cardiologique, Bron) en collaboration avec l´équipe de recherche du Dr Serge Stoléru (Unité 669, Inserm) ont mis en place un programme de recherche dont l´objectif est d´identifier par la neuroimagerie fonctionnelle les corrélats cérébraux caractéristiques des patients présentant une attirance sexuelle pour les enfants. Le présent projet ne comporte pas d´intervention thérapeutique. Il vise essentiellement à mieux comprendre le fonctionnement psychologique de ces patients et ses corrélats cérébraux, pour /in fine,/ mieux prendre en charge ces patients grâce à la conceptions d´approches thérapeutiques innovantes.

Le projet est soutenu par le PHRC 2008 et le promoteur en est les Hospices Civils de Lyon.

Les professionnels de la Santé de la région Rhône-Alpes qui auraient en charge des patients susceptibles d´être intéressés pour participer à cette étude peuvent prendre des renseignements auprès du CRIAVS-RA qui fera le relais auprès de l´équipe de recherche.

Après fait le tour des départements de notre région, notre Centre a pu constater un manque flagrant de médecins coordonnateurs ; certains départements en sont même totalement dépourvus. Ainsi avons-nous pensé organiser avec l´ARTAAS régionale, à qui incombait cette mission, une session de formation pour les candidats éventuels à cette fonction.

Cette action a été proposée sous la forme d´une demi-journée, à la fois à Bassens et à St-Étienne pour faciliter les déplacements des praticiens concernés.

Préalablement, un courrier circonstancié avait été envoyé à tous les psychiatres de la région pour tenter de leur montrer l´importance à ce que cette mission puisse être remplie, dans le cas des aménagements de peine pour les sujets auteurs de violence sexuelle sortant de prison.

Pour le contenu de la formation, nous avons sollicité plusieurs de nos partenaires, que nous tenons à remercier pour leur participation.

Malheureusement, notre proposition n´a rencontré que peu de succès : 4 médecins à Bassens (rencontre qui a permis cependant des échanges particulièrement intéressants), un seul candidat à St Etienne (session que nous avons donc décidé de repousser à l´automne prochain.

A l´avenir, sans doute devrons-nous multiplier ces initiatives, après avoir peut-être tenté de sensibiliser  les praticiens de façon plus personnalisée.

André Grépillat, CRIAVS-RA
Edouard Pradel, SMPR de Varces, correspondant ARTAAS régional

Nous avons d´abord présenté notre structure à plus d´une centaine de partenaires potentiels des départements de Haute Savoie, Savoie, Isère, Drôme, Ardèche.
Celle-ci s´est effectuée par courrier postal et/ou électronique. Nous avons rencontré directement une dizaine d´associations de l´Isère. Le champ de la prévention impliquant fortement le social, nous avons contacté les structures de formation des travailleurs sociaux de nos départements. Nous sommes en relation avec les IREIS d´Annecy et de Chambéry pour lesquels nous réalisons des actions de formation initiale.

Nous avons constitué dans l´interne du CRIAVS-RA un groupe de réflexion autour de cette question spécifique de la prévention dans le champ des auteurs de violences sexuelles, avec l´idée de constituer avec des partenaires intéressées un comité de pilotage sur l´agglomération grenobloise.

Pierre-Yves EMERAUD, CRIAVS-RA

Dans la continuité de ses missions, dont la première étape est de se faire connaître auprès des partenaires de santé et de justice, le CRIAVS-Délégation de Lyon a souhaité mettre en place un groupe théorico-clinique, afin de proposer un espace d´échanges et de réflexions autour de la clinique des mineurs très violents et/ou auteurs d´agressions sexuelles.

Un groupe a déjà été constitué au sein de la délégation de Grenoble.

De nombreux partenaires du ressort de la délégation lyonnaise (Départements Ain-Rhône), notamment des éducateurs de la PJJ et de l´ASE, ont fait part de leur grande difficulté à pouvoir mettre en œuvre des projets éducatifs adaptés, face à la problématique de la violence sexuelle chez le mineur.

L´équipe du CRIAVS de la délégation de Lyon a donc souhaité répondre aux préoccupations des divers intervenants auprès des mineurs auteurs de violences sexuelles, en proposant un cadre de réflexion et d´élaboration, entre professionnels d´institutions différentes (PJJ, secteur habilité, CER, CEF, CMP, ASE, etc.…), autour des mêmes questions.

Une première réunion d´information se tiendra le Vendredi 26 juin 2009, de 10h à 12h, dans les locaux du CRIAVS de la délégation de Lyon :

De nombreux professionnels (éducateurs, psychologues, psychiatres, cadres de santé…) ont déjà communiqué leur participation à cette première rencontre.

KENSEY, Annie. Prison et récidive, Paris, éd. Armand Colin, 2007, 249 p.

     Cet ouvrage de 249 pages a une volonté annoncée : fournir au lecteur, certes averti mais peut-être néophyte en matière de démographie, un corpus qui lui permet de penser scientifiquement les notions de récidive, d´inflation carcérale, de rapport quantum de peine et récidive. Composé de huit chapitres bien équilibrés, il est accompagné d´une bibliographie de 250 références, d´un glossaire et d´un index thématique permettant de se retrouver rapidement dans une telle masse de données. La préface de Nicole Maestracci, magistrat, permet de mesurer l´ampleur du travail accompli par l´auteur et l´avant-propos de Sébastien Roché  annonce la teneur du débat social auquel ce livre participe.

Pour résumer
     D´emblée il est question pour Annie Kensey de cadrer le débat et de ne pas se laisser prendre dans les rets des productions de nos démocraties émotionnelles. Partant du contexte d´inflation carcérale actuelle évoluant depuis le début des années 1970 (rapport Peyrefitte): la population carcérale a augmenté de 100% entre 1975 et 1995 (la population générale n´a cru dans le même temps que de 10%), l´auteur fait la distinction avec la surpopulation carcérale au 1er janvier 2007 on comptait 60 400 personnes sous écrou, et 140 000 suivies en milieu ouvert. En vingt ans cette population a doublé passant de 26 032 détenus en 1975 à 51 623 en 1995. L´auteur précise que cette surpopulation ne touche que les maisons d´arrêt. Au terme de son étude il appert que ce sont l´allongement des peines (les longues peines supérieurs à 5 ans) et la gestion du temps carcéral qui constituent les principaux facteurs d´engorgement pénitentiaire actuel. Les aménagements de peines (libération conditionnelle, placement extérieurs, FSL) qui contribuent à une moindre récidive sont dans notre pays dédaignés, au profit de « mesure de sûreté » (type PSEM) par souci politique de faire pièce au « sentiment d´insécurité » de nos concitoyens augmentant paradoxalement le risque de récidive.
     Dans le débat actuel, c´est bien la récidive qui centre l´intérêt des chercheurs relayés par l´instrumentalisation des politiques de ce sentiment d´insécurité déjà évoqué mais le calcul d´un taux global de récidive est une illusion tant le nombre de variables joue (âge à la première infraction, passé judiciaire, carence professionnelle). Par exemple le taux de retour en prison dans les 5 ans après la libération est plus élevé quand il s´agit d´une atteinte aux biens (65%), plus faible quand il s´agit d´un crime (meurtre : 13% ; Agression sexuelle : 11%).

Analyse succincte de l´ouvrage
     Le premier chapitre présente l´ensemble des mesures législatives affectant les prisons depuis une trentaine d´années. Il y est mis en lumières deux grandes tendances : l´une vers l´amélioration des conditions de détention et l´autre vers un durcissement des politiques pénales qui voient dans l´enfermement l´outil privilégié de la lutte pour la sécurité et donc contre la récidive.
     Le deuxième chapitre définit les notions de surpopulation et d´inflation carcérale. Il éclaire la question de l´exécution des peines et de l´application de celles-ci. Il différencie l´érosion et l´aménagement de la peine. Ces éclaircissements sont nécessaires pour la clarification du débat actuel.
     Le troisième chapitre analyse les composantes de l´inflation carcérale en France depuis une trentaine d´années et met en évidence le problème de l´allongement des peines et donc du plus grand nombre de condamnés à de longues peines. L´origine de cette inflation est présentée à l´aide de plusieurs paramètres : nombre de détenus à une date donnée, nombre d´entrée annuelles en détention, durée moyenne de détention. Cette augmentation s´est accompagnée de modifications structurelles importantes selon l´infraction, l´âge, le sexe et la nationalité.
     Le quatrième chapitre considère les principaux éléments d´explication à chaque stade du processus pénal.
     Le cinquième chapitre traite des modalités d´application des longues peines. Il pointe que l´abandon de la mesure de libération conditionnelle et le recours renouvelé annuellement aux grâces collectives depuis le début des années 1990 a modifié les pratiques de personnalisation des peines. Enfin, il relève que le moment de la libération pour les très longues peines (>10 ans) est largement différé par la période de sûreté pouvant atteindre trente ans.
     Le sixième chapitre met en perspective l´allongement des peines en Europe occidentale cause majeure de l´inflation carcérale. Forte pour les Pays-Bas, l´Angleterre et le Pays de Galle, l´Espagne et le Portugal, elle est moins élevée en France, en Grèce et en Belgique.  D´autres pays, notamment les Pays scandinaves, ont fait le choix de privilégier une politique de réduction de la population carcérale.
     Le septième chapitre portant sur la récidive en montre les visages pluriels. Une définition du terme et de l´évolution de la méthodologie de son observation dans des cohortes de sortants de prison permet d´appréhender la complexité d´une telle étude.
     Le huitième et dernier chapitre nous livre une analyse sociodémographique de la récidive. Cela permet d´appréhender combien les diverses variables nécessaires à l´étude ne sont pas indépendantes les unes des autres. Après une étude sur le délai de récidive et la nouvelle infraction, est proposée une approche de l´évaluation des risques de récidives. Ce chapitre, donne des chiffres très utiles dans le débat actuel, par exemple, le taux général de retour en prison après 5 ans est de 41%.
     Au terme de son parcours, l´auteur nous invite par ses réflexions au débat. Les statistiques nous montrent que la récidive découle plutôt d´une délinquance ordinaire contre les biens, alors que les préoccupations législatives concernent surtout la récidive des crimes. Elle indique que huit condamnés sur dix ne bénéficient d´aucune mesure d´aménagement de peine individualisé. Elle note une augmentation des longues peines : en 2005 les longues peines sont quatre fois plus nombreuses qu´en 1975 et le nombre des perpétuités a été multiplié par trois. Les coûts d´une telle politique sont exponentiels. L´ensemble des travaux cités dans l´ouvrage et ceux dirigés par l´auteur indique l´influence des modalités d´exécution de peines dans la prévention de la récidive, avec un intérêt accru sur les primo-délinquants.

En conclusion
     Cet ouvrage fait partie de ces livres nécessaires dans le débat actuel qu´anime la question de la liberté vs celle de la sécurité. Solidement documenté, il définit et fait un point chiffré sur la récidive et montre qu´en aucun cas elle ne saurait être ramenée à un taux global général. Il nous donne à comprendre l´inflation carcérale actuelle et bat en brèche l´idée commune qu´une longue peine serait une garantie contre la récidive. Enfin, au travers des données chiffrées qu´il produit et analyse, le livre d´Annie Kensey permet de penser les lois récentes renforçant la répression particulièrement les mesures de sûreté. Il analyse la réalité de ces lois de plus en plus sécuritaires qui sont promulguées à un rythme accéléré depuis 2005 donnant de la France, pays des Libertés, un visage de plus en plus répressif dans le paysage européen.

André Ciavaldini, CRIAVS-RA

Actualité juridique Pénal n°3/2009 : Cybercriminalité - Mars 2009

L´invention du réseau internet a créé un nouvel espace de liberté. Mais parallèlement, un vaste champ potentiel de criminalité. Par conséquent, comme pour toute liberté, elle ne saurait être absolue.
Pour tenter d´en contrôler le fonctionnement, les politiques publiques, quand elles existent, rencontrent plusieurs difficultés :
- à la différence des espaces terrestre, maritime et aérien, facilement identifiables, nous entrons là dans un monde nouveau, virtuel, donc difficilement localisable.
- la rapidité de circulation des informations à travers le monde rend leur traçabilité particulièrement difficile ; et nous sommes loin de pouvoir mesurer les conséquences de certaines nouveautés telles que le web 2.0 ou les sites « communautaires ».
- les prétentions à vouloir concilier les politiques de contrôle des informations et la protection des libertés individuelles rencontrent des difficultés inconnues jusque-là.

Sous le terme de cyber-criminalité, il faut distinguer les infractions spécifiques à ces systèmes, dont les attaques contre ces systèmes eux-mêmes, des actes qui existaient avant internet et qui utilisent aujourd´hui ce nouveau moyen technologique (par exemple, pourquoi risquer sa vie à « faire un braquage » dans un établissement surveillé quand on peut le faire depuis son ordinateur… pour peu qu´on dispose des connaissances nécessaires pour le faire, bien évidemment).

C´est dans cette deuxième catégorie que se situent les infractions qui nous intéressent ici, celles concernant la violence sexuelle et la pédo-pornographie.

Pour se rendre compte de l´importance du phénomène, on peut se référer à la revue « Actualité Juridique / Pénal » de mars 2009, qui consacre un dossier à ce thème. En 2006, 4,2 millions de sites étaient consacrés à la pornographie dans le monde, générant 2,5 milliards de dollars ; 100 000 pédophiles étaient répertoriés. Une étude scandinave évaluait à environ 30% le nombre d´enfants de 9 à 15 ans ayant été accidentellement exposés à des sites violents, et autant à des sites pornographiques. Il faut aussi mentionner l´usage d´internet que font certains agresseurs pour rencontrer leurs victimes, adultes ou mineurs.

Si dès 1996 le Conseil de l´Europe réunissait des experts pour envisager de créer un instrument juridique contraignant à propos des usages illicites d´internet, les politiques publiques ont tardé à se mettre en place.
Une difficulté d´application de ces mesures législatives réside dans la difficulté à adapter les moyens de collecte de la preuve numérique en matière pénale.
Parallèlement, la mondialisation de ce système implique une volonté internationale de coopération pour rendre ces mesures efficaces. Or aujourd´hui, 85 pays sont encore totalement dépourvus de législation spécifique !
A côté des mesures coercitives existent un certain nombre de moyens préventifs pour tenter d´enrayer ce nouveau type de délinquance. Parmi ceux-ci, on peut citer le fait de bloquer l´accès à certains sites (sur son ordinateur personnel ou de façon centralisée), ou la dénonciation de sites pédophiles, ou incitant à violence ou à la haine raciale ( portail officiel de signalement des contenus illicites de l´Internet).
Actuellement, le développement du nombre et des performances technologiques des téléphones mobiles fait que ces appareils sont concernés par le même phénomène.

André Grépillat, CRIAVS-RA

Le 5e congrès international francophone sur l´agression sexuelle intitulé « transformations et paradoxes » s´est tenu à Montréal les 11,12 et 13 mai derniers.
L´UQAM (Université du Québec A Montréal) a, à cette occasion, accueilli quelques 700 participants et intervenants, venus du  Canada, de Suisse, d´Italie, de Belgique, d´Haïti, de la République Démocratique du Congo, et de France.
Selon Monique Tardif et André Mc Kibben (présidente du congrès et président du comité scientifique) « le thème du congrès « l´agression sexuelle : transformations et paradoxes » témoigne de l´évolution de la nature et de l´ampleur réelles de la problématique de l´agression sexuelle au cours des dernières décennies, mais aussi de ses conséquences et des solutions qu´on a voulu y apporter. La problématique de l´agression sexuelle se transforme au rythme des mouvements sociaux et des changements qui en influencent les manifestations, les représentations, la dynamique et les actions qui en découlent. Ces changements témoignent non seulement des difficultés d´intégrer ces nouveaux repères, mais également du surgissement de paradoxes qui ne manquent pas de souligner les défis qui attendent les professionnels œuvrant dans ce domaine.
Le principal objet d´intérêt de ce congrès consiste donc à analyser et rendre compte des acquis et limites des modèles théoriques contemporains, des pratiques cliniques auprès des victimes et des agresseurs, des programmes de
sensibilisation et de prévention, des résultats de la recherche et des politiques
publiques et des mesures législatives en cette matière. »

Plusieurs membres de l´Artaas  (Association pour la Recherche et le Traitement des Auteurs d´Agressions Sexuelles) ont présenté des communications lors de ces journées .
Dans le cadre du CRIAVS-RA nous avons exposé, lors d´un atelier, notre expérience clinique de psychodrame avec  un groupe d´adolescents auteurs de violence sexuelle.
 
Au terme du congrès a été annoncé, comme c´est l´usage le prochain Cifas qui se tiendra à Montreux (Suisse), en 2011, et qui aura pour thème « Penser L´agression sexuelle ».

Frédérique Lavèze, CRIAVS-RA